Mentions Légales

 Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.nortier-avocat.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur :  Frederique NORTIER  Entrepreneur individuel   

Capital social de :  [Valeur] 

TVA : FR03400066312

 SIREN :  400066312 9 PL DU CARRE DE PAILLE 59400  CAMBRAI 03 59 28 43 58

Responsable de publication : NORTIER Frédérique  f.nortier-avocat@laposte.net 03 59 28 43 58 

Délégué à la protection des données : NORTIER Frédérique frederique.nortier@orange.fr

Webmaster : CliQéo – 4 rue Emile Baudot 91120 Palaiseau – Téléphone : 01 84 18 04 02 <br>

Hébergeur : OVH – support@ovh.net - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 1007 


Share by: