Droit Civil

Droit des biens

Frédérique NORTIER

Votre avocat sur mesure

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Avocat en Droit civil à Cambrai 

S’engageant à respecter les principes déontologiques de son métier, Maître Frédérique NORTIER assure à ses clients une prise en charge et des conseils juridiques adaptés à leurs besoins. En tant qu'avocat en droit civil à Cambrai, votre avocat mise sur ses connaissances juridiques approfondies pour faire valoir les droits de ses clients, et les défendre devant les juridictions compétentes.

Les compétences de votre avocat 

En savoir plus

Le Juge des Contentieux de la Protection

Le Juge des Contentieux de la Protection existe depuis le 1er janvier 2020.

Il est compétent pour statuer sur les litiges spécifiques que sont :

  • La protection des majeurs fragiles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
  • Les baux d’habitation et les litiges entre bailleurs et locataires
  • Les crédits à la consommation

Maître Frédérique NORTIER vous conseille et vous assiste, si vous êtes concernés par un de ces types de procédure, en mettant ses compétences au service d’une solution adaptée à vos besoins.

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La protection des majeurs : Tutelle-Curatelle – Sauvegarde de justice

Vous souhaitez protéger une personne fragile ou vulnérable, tant en ce qui concerne sa vie personnelle que son patrimoine, Maître Frédérique NORTIER vous conseille et vous assiste devant le Juge des Tutelles, pour obtenir la mise en place d’une mesure de protection adaptée aux besoins et à l’autonomie du majeur concerné.

Me renseigner

Litiges entre propriétaires et locataires

Que vous soyez propriétaire ou locataire, Maître Frédérique NORTIER vous conseille et vous assiste devant le Juge des Contentieux de la Protection pour garantir vos droits, liés au logement :

  • En tant que propriétaire : paiement des loyers, expulsions…
  • En tant que locataire : habitat décent, suspension de la clause résolutoire, demande de délais…

 

Vous pouvez prendre contact avec le Cabinet, situé 9 place du Carré de Paille à Cambrai (59400).

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Crédits et surendettement

 

Vous avez souscrit des crédits à la consommation.

Vous rencontrez des difficultés de paiement.

Vous êtes assigné en paiement devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de votre domicile.

Vous avez saisi la Commission de Surendettement des Particuliers, pour obtenir un aménagement ou l’effacement de vos dettes : une contestation est soulevée par un de vos créanciers.

Maître Frédérique NORTIER vous assiste et vous conseille dans le cadre de ces procédures.

Puis-je bénéficier de l’aide juridictionnelle ?

L’indemnisation du préjudice

Vous avez subi un dommage, dont vous souhaitez obtenir réparation.

Maître Frédérique NORTIER vous conseille, vous assiste ou vous représente tout au long des procédures judiciaires, tant civiles que pénales, vous permettant d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

En particulier, si vous êtes victime d’un accident de la circulation et que vous avez subi un préjudice corporel.

Maître Frédérique NORTIER met en œuvre toutes les procédures nécessaires pour une indemnisation la plus complète.

Avocat en responsabilité civile et indemnisation à 
Cambrai 

Conséquences de la mise en cause de la responsabilité civile

1. Par un acte involontaire, vous avez mis en cause votre responsabilité civile et vous devez répondre des dommages que vous avez causés.

Maître Frédérique NORTIER vous conseille et vous assiste afin de défendre au mieux vos intérêts, par un suivi personnalisé et adapté.

 

2. Vous avez souscrit un contrat qui vous engage (notamment une vente ou un prêt).

Maître Frédérique NORTIER vous conseille et vous assiste pour limiter, ou garantir, les conséquences de votre responsabilité contractuelle.

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Frédérique NORTIER

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